À la une

  • L'amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel - Le Monde

    L'amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel - Le Monde;

    La Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, plusieurs dispositions du texte « égalité et citoyenneté », dernière loi importante du quinquennat Hollande. LE MONDE | 26.01.2017 à 19h22 • Mis à jour le 27.01.2017 à 11h06 | Par Mattea Battaglia, Gaëlle ...et plus encore »

  • Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Moniteur

    Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Moniteur;

    Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article 100 de la loi qui prévoyait la suppression du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour les communes qui n'atteignent pas leurs objectifs de ...et plus encore »

  • Le Conseil constitutionnel censure le refus des violences corporelles envers les enfants - Europe1

    Le Conseil constitutionnel censure le refus des violences corporelles envers les enfants - Europe1;

    C'est pour des raisons de forme que le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants telles que... la fessée. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi pour des raisons de forme le refus ...et plus encore »

  • L'interdiction des violences corporelles des parents sur leurs enfants censurée par le Conseil constitutionnel - Franceinfo

    L'interdiction des violences corporelles des parents sur leurs enfants censurée par le Conseil constitutionnel - Franceinfo;

    La disposition qui modifiait dans le Code civil la définition de l'autorité parentale en excluant "tout recours aux violences corporelles" ne présentait "pas de lien" avec le projet de loi initial, selon la décision des Sages. Le Conseil ...et plus encore »

  • Rejet de l'interdiction de la fessée : Laurence Rossignol se dit «très déçue» - Le Parisien

    Rejet de l'interdiction de la fessée : Laurence Rossignol se dit «très déçue» - Le Parisien;

    La ministre des Familles, Laurence Rossignol, a tancé les députés LR à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel, qui a censuré l'interdiction de la fessée jeudi. Capture d'écran LCI. EnfantsFesséeInterdictionViolences ...et plus encore »

  • Le Conseil constitutionnel censure une mesure anti-fessée - Le Figaro

    Le Conseil constitutionnel censure une mesure anti-fessée - Le Figaro;

    Cette disposition, inscrite dans la loi Égalité et citoyenneté et qui excluait «tout recours aux violences corporelles», ne présentait «pas de lien» avec le projet initial, selon la décision des Sages, ce jeudi. C'était l'une des dispositions les plus ...et plus encore »

  • Loi Egalité et citoyenneté : l'exécutif minimise les censures du Conseil constitutionnel, l'opposition exulte - Courrierdesmaires.fr

    Loi Egalité et citoyenneté : l'exécutif minimise les censures du Conseil constitutionnel, l'opposition exulte - Courrierdesmaires.fr;

    Si 80 % du projet de loi Egalité et citoyenneté a été validé par la Rue Montpensier le 26 janvier, plusieurs dispositions censurées sont symboliques d'un texte devenu « fourre-tout » selon la majorité de droite du Sénat. Le chapitre « logement » est ...et plus encore »

  • Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la mesure contre la fessée - L'Obs

    Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la mesure contre la fessée - L'Obs;

    Le refus des violences corporelles envers les enfants ne figurera pas dans la loi Egalité et citoyenneté : le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition jeudi 26 janvier. Les Sages seraient-ils des adeptes de la fessée ? C'est en réalité une ...et plus encore »

  • La mesure anti-fessée censurée par le Conseil constitutionnel - La Croix

    La mesure anti-fessée censurée par le Conseil constitutionnel - La Croix;

    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 26 janvier la majeure partie de loi « Egalité et citoyenneté », en consacrant par exemple la notion d'« identité de genre », mais a censuré une disposition dénonçant la fessée. Le Conseil constitutionnel à ...et plus encore »

  • Le Conseil constitutionnel censure la loi anti-fessée - Le Huffington Post

    Le Conseil constitutionnel censure la loi anti-fessée - Le Huffington Post;

    ÉDUCATION - Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 26 janvier pour des raisons de forme le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telles la fessée, inscrit dans la loi Egalité et citoyenneté, mais qui avait été contesté ...et plus encore »