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Loi Egalité et citoyenneté : l'exécutif minimise les censures du Conseil constitutionnel, l'opposition exulte - Courrierdesmaires.fr

Si 80 % du projet de loi Egalité et citoyenneté a été validé par la Rue Montpensier le 26 janvier, plusieurs dispositions censurées sont symboliques d'un texte devenu « fourre-tout » selon la majorité de droite du Sénat. Le chapitre « logement » est ...et plus encore »

Non, le Conseil constitutionnel n'a pas donné son feu vert à la fessée - Franceinfo

Dans une décision publiée jeudi, les Sages ont retoqué une disposition de la loi Egalité et citoyenneté portant sur les violences corporelles infligées aux enfants. La décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 janvier 2017 n\'équivaut pas à La ...et plus encore »

L'amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel - Le Monde

La Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, plusieurs dispositions du texte « égalité et citoyenneté », dernière loi importante du quinquennat Hollande. LE MONDE | 26.01.2017 à 19h22 • Mis à jour le 27.01.2017 à 11h06 | Par Mattea Battaglia, Gaëlle ...et plus encore »

Le Conseil constitutionnel censure la loi anti-fessée - Le Huffington Post

ÉDUCATION - Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 26 janvier pour des raisons de forme le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telles la fessée, inscrit dans la loi Egalité et citoyenneté, mais qui avait été contesté ...et plus encore »

Le projet de loi Egalité et citoyenneté validé en grande partie par le Conseil constitutionnel - Gazette des communes

Adopté le 22 décembre dernier, le projet de loi Egalité et citoyenneté a été porté le 27 décembre devant le Conseil constitutionnel par 60 députés et sénateurs. Ceux-ci ont notamment souligné le caractère inconstitutionnel de plusieurs dispositions du ...et plus encore »

Le Conseil constitutionnel censure une mesure anti-fessée - Le Figaro

Cette disposition, inscrite dans la loi Égalité et citoyenneté et qui excluait «tout recours aux violences corporelles», ne présentait «pas de lien» avec le projet initial, selon la décision des Sages, ce jeudi. C'était l'une des dispositions les plus ...et plus encore »

François-Michel Lambert: «Si Fillon et Retailleau arrivent au pouvoir, l'amendement anti-fessée tombera aux oubliettes ... - 20minutes.fr

Illustration: Une mère donne une fessée à son enfant, le 1er mars 2015 à Paris. — LOIC VENANCE / AFP. Retoqué. Ce jeudi,le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants ...et plus encore »

Finalement, la fessée reste autorisée sur décision du Conseil constitutionnel - 20minutes.fr

SOCIETE La France avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l'Europe pour n'avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel envers les enfants... 20 Minutes avec AFP. Publié le 26/01/17 à 19h57 — Mis à jour le 26/01/17 à 20h11 ...et plus encore »

Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Moniteur

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article 100 de la loi qui prévoyait la suppression du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour les communes qui n'atteignent pas leurs objectifs de ...et plus encore »

Rejet de l'interdiction de la fessée : Laurence Rossignol se dit «très déçue» - Le Parisien

La ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes déplore la censure du rejet des violences corporelles des parents envers les enfants, pour des raisons de forme, après une saisine de sénateurs LR. La décision du Conseil constitutionnel ...et plus encore »