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Diffamation: Jean-Marc Pelletier songe à la Cour suprême - Brossard Éclair

JUSTICE. L'ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier fustige la Cour d'appel pour avoir cassé la décision qui lui octroyait 500 000$ en dommages et en frais pour diffamation. Il songe à se rendre jusqu'en Cour suprême. «C'est un virage à 180 degrés», ...et plus »

L'ex-maire de Brossard perd sa cause en appel - Droit-Inc.com

Par : Julien Vailles | Le : 2017-05-31 14h10. Nouvelles. Il songe maintenant à porter la cause en diffamation devant la Cour suprême... banner · Jean-Marc Pelletier. Agrandir. Jean-Marc Pelletier. L'ancien maire de Brossard, Jean-Marc Pelletier, n'a ...et plus »

L'ex-maire de Brossard débouté - Le Journal de Montréal

L'ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier n'aura finalement pas droit aux 500 000 $ que la Cour supérieure lui avait accordés en 2015 dans une affaire de diffamation. La cour d'appel a renversé lundi la décision du juge Pierre Jasmin qui avait ...et plus »

Un ex-maire de Brossard subit un revers dans une cause sur les limites de la diffamation - ICI.Radio-Canada.ca

La Cour d'appel du Québec renverse un jugement de la Cour supérieure qui condamnait des conseillers municipaux de Brossard pour propos diffamatoires contre l'ex-maire Jean-Marc Pelletier. D'après un reportage de Marie-France Bélanger. Le jugement ...et plus »