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Un ex-maire de Brossard subit un revers dans une cause sur les limites de la diffamation - ICI.Radio-Canada.ca;

Un ex-maire de Brossard subit un revers dans une cause sur les limites de la diffamation - ICI.Radio-Canada.ca

ICI.Radio-Canada.caUn ex-maire de Brossard subit un revers dans une cause sur les limites de la diffamationICI.Radio-Canada.caLa Cour d'appel du Québec renverse un jugement de la Cour supérieure qui condamnait des conseillers municipaux de Brossard pour propos diffamatoires contre l'ex-maire Jean-Marc Pelletier. D'après un reportage de Marie-France Bélanger. Le jugement ...et plus encore »

Diffamation: Jean-Marc Pelletier songe à la Cour suprême - Brossard Éclair;

Diffamation: Jean-Marc Pelletier songe à la Cour suprême - Brossard Éclair

Brossard ÉclairDiffamation: Jean-Marc Pelletier songe à la Cour suprêmeBrossard ÉclairJUSTICE. L'ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier fustige la Cour d'appel pour avoir cassé la décision qui lui octroyait 500 000$ en dommages et en frais pour diffamation. Il songe à se rendre jusqu'en Cour suprême. Publicité. «C'est un virage à 180 ...et plus encore »

L'ex-maire de Brossard perd sa cause en appel - Droit-Inc.com;

L'ex-maire de Brossard perd sa cause en appel - Droit-Inc.com

Droit-Inc.comL'ex-maire de Brossard perd sa cause en appelDroit-Inc.comL'ancien maire de Brossard, Jean-Marc Pelletier, n'a pas été diffamé, a tranché la Cour d'appel. « L'arène politique porte bien son nom; il s'y livre des combats d'où les participants ne sortent pas toujours indemnes ». Ainsi commencent les motifs du ...et plus encore »

L'ex-maire de Brossard débouté - Le Journal de Montréal;

L'ex-maire de Brossard débouté - Le Journal de Montréal

Le Journal de MontréalL'ex-maire de Brossard déboutéLe Journal de MontréalL'ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier n'aura finalement pas droit aux 500 000 $ que la Cour supérieure lui avait accordés en 2015 dans une affaire de diffamation. La cour d'appel a renversé lundi la décision du juge Pierre Jasmin qui avait ...et plus encore »

Jean-Marc Pelletier rabroué en Cour d'appel - Fm1033.ca

Jean-Marc Pelletier rabroué en Cour d'appelFm1033.caLa Cour d'appel du Québec estime que l'ex-maire de Brossard, Jean-Marc Pelletier, n'a pas été victime de diffamation. Il s'agit d'un renversement de la décision de la Cour supérieure, qui accordait environ 500 000$ à l'ex-maire. Rappelons qu'en janvier ...et plus encore »