Un ex-maire de Brossard subit un revers dans une cause sur les limites de la diffamation - ICI.Radio-Canada.ca

La Cour d'appel du Québec renverse un jugement de la Cour supérieure qui condamnait des conseillers municipaux de Brossard pour propos diffamatoires contre l'ex-maire Jean-Marc Pelletier. D'après un reportage de Marie-France Bélanger. Le jugement ...

Diffamation: Jean-Marc Pelletier songe à la Cour suprême - Brossard Éclair

JUSTICE. L'ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier fustige la Cour d'appel pour avoir cassé la décision qui lui octroyait 500 000$ en dommages et en frais pour diffamation. Il songe à se rendre jusqu'en Cour suprême. Publicité. «C'est un virage à 180 ...

L'ex-maire de Brossard perd sa cause en appel - Droit-Inc.com

L'ancien maire de Brossard, Jean-Marc Pelletier, n'a pas été diffamé, a tranché la Cour d'appel. « L'arène politique porte bien son nom; il s'y livre des combats d'où les participants ne sortent pas toujours indemnes ». Ainsi commencent les motifs du ...

L'ex-maire de Brossard débouté - Le Journal de Montréal

L'ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier n'aura finalement pas droit aux 500 000 $ que la Cour supérieure lui avait accordés en 2015 dans une affaire de diffamation. La cour d'appel a renversé lundi la décision du juge Pierre Jasmin qui avait ...

Jean-Marc Pelletier rabroué en Cour d'appel - Fm1033.ca

La Cour d'appel du Québec estime que l'ex-maire de Brossard, Jean-Marc Pelletier, n'a pas été victime de diffamation. Il s'agit d'un renversement de la décision de la Cour supérieure, qui accordait environ 500 000$ à l'ex-maire. Rappelons qu'en janvier ...