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Code du Travail: comment le gouvernement veut mettre fin à la loterie des prud'hommes - Challenges.fr

Hors cas de discrimination ou de harcèlement, un salarié licencié abusivement ne pourra pas toucher plus de dix mois de salaires aux prud'hommes après dix ans d'ancienneté et vingt mois après trente ans d'ancienneté. Une mesure clé de la réforme du ...et plus encore »

Réforme du Code du travail : ce que contiennent les ordonnances du gouvernement - Europe1

Plafonnement des indemnités prud'homales, nouvelles règles de la négociation en entreprise... Les ordonnances de la réforme du Code du travail se dévoilent. Après un intense été de négociation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a dévoilé ...et plus encore »

Réforme du code du travail : les indemnités plafonnées au prud'hommes - La Croix

Les dommages et intérêts versés par les prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse seront plafonnés à 3 mois de salaire pour les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté. Après deux ans, le plafond augmentera progressivement ...et plus encore »

Réforme du Code du travail: ce que contiennent les ordonnances - Le Figaro

VIDÉO - Présentées ce vendredi en conseil des ministres, les ordonnances réformant le Code du travail doivent être signées dans le foulée par le président de la République. Le Figaro fait le point sur les mesures phares qu'elles contiennent. C'est l ...et plus encore »

Ordonnances Macron: Le projet de plafonnement des indemnités aux Prud'Hommes en un graphique - Le Huffington Post

ORDONNANCES - La messe est-elle dite? En attendant l'épreuve de force avec les syndicats et l'opposition, le gouvernement a publié ce 31 août son projet phare de plafonnement des indemnités prud'homales, en même temps que le reste des ordonnances de ...et plus encore »

Indemnités aux prud'hommes: le barème prévu par les ordonnances - L'Express

Le gouvernement a présenté, ce 31 août, le contenu des ordonnances visant à réformer le code du travail. Parmi les principales mesures attendues: le barème des indemnités prud'homales, qui représentent, selon le gouvernement, un "véritable frein à l ...et plus encore »

Réforme du travail : les principales mesures des ordonnances - Le Point

VIDÉO. Plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, indemnités légales de licenciement, primes… Le détail des ordonnances. Par Le Point.fr (avec AFP). Modifié le 31/08/2017 à 12:32 - Publié le 31/08/2017 à 12:24 | Le Point ...et plus encore »

Réforme du travail : les grands changements pour les PME - Le Journal des Entreprises

Le 31 août, le Premier ministre a présenté les cinq ordonnances portant sur la réforme du marché du travail et du dialogue social. Licenciement, négociation, interactions entre accord de branche et accord d'entreprise, indemnités prudhommales : les ...et plus encore »

Ordonnances: les curseurs dévoilés sur les indemnités prud'homales et légales - Le Point

Les ordonnances sur le Code du travail plafonnent les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif à 3 mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté, a-t-on appris jeudi auprès d'une source gouvernementale, confirmant des informations de ...et plus encore »

Réforme du code du travail sur le licenciement : Les nouveaux plafonds sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ? - JuriTravail.com

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017. Le gouvernement dévoile, ce jeudi 31 aout , le contenu des ordonnances ...et plus encore »