Le Parlement en passe de donner son feu vert pour réformer le Code du travail - Le Figaro

Sénateurs et députés ont scellé un compromis sur la loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances. C'est la dernière ligne droite pour le Parlement: il devrait entériner, cette semaine, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer ...

Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte - La Tribune.fr

Les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales pendant la semaine du 21 août, le ministère du Travail rédigeant actuellement les ordonnances, qui ne contiendront "pas de surprises", selon Muriel Pénicaud. (Crédits : Philippe ...

Accord Assemblée-Sénat sur la réforme du travail - Reuters

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue lundi à un accord sur le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, la grande réforme promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

Réforme du code du travail : le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord - Le Monde

Députés et sénateurs ont dégagé, lundi, un compromis, qui doit être désormais entériné par un vote avant que l'exécutif puisse légiférer par ordonnances. Le Monde.fr avec AFP | 31.07.2017 à 18h01 • Mis à jour le 31.07.2017 à 18h29. Abonnez vous à ...

Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnances - L'Express

Paris - Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a-t-on appris de ...