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Loi Travail : le Parlement dans le sprint final - Les Échos;

Loi Travail : le Parlement dans le sprint final - Les Échos

Les ÉchosLoi Travail : le Parlement dans le sprint finalLes ÉchosLa ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2017. - Bertrand GUAY/AFP. La Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sur le Code du travail. C'est ...et plus encore »

Le Parlement en passe de donner son feu vert pour réformer le Code du travail - Le Figaro;

Le Parlement en passe de donner son feu vert pour réformer le Code du travail - Le Figaro

Le FigaroLe Parlement en passe de donner son feu vert pour réformer le Code du travailLe FigaroSénateurs et députés ont scellé un compromis sur la loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances. C'est la dernière ligne droite pour le Parlement: il devrait entériner, cette semaine, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer ...et plus encore »

Loi travail : Le Parlement habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances - L'Express;

Loi travail : Le Parlement habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances - L'Express

L'ExpressLoi travail : Le Parlement habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnancesL'ExpressLe bruit courrait depuis quelques semaines, c'est maintenant chose faite, sénateurs et députés sont tombés d'accord pour autoriser le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Cet accord est intervenu à la suite d'une commission mixte ...et plus encore »

Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte - La Tribune.fr;

Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte - La Tribune.fr

La Tribune.frRéforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texteLa Tribune.frLes arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales pendant la semaine du 21 août, le ministère du Travail rédigeant actuellement les ordonnances, qui ne contiendront "pas de surprises", selon Muriel Pénicaud. (Crédits : Philippe ...et plus encore »

Accord Assemblée-Sénat sur la réforme du travail - Reuters;

Accord Assemblée-Sénat sur la réforme du travail - Reuters

ReutersAccord Assemblée-Sénat sur la réforme du travailReutersUne commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue lundi à un accord sur le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, la grande réforme promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.et plus encore »

Réforme du code du travail : le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord - Le Monde;

Réforme du code du travail : le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord - Le Monde

Le MondeRéforme du code du travail : le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accordLe MondeDéputés et sénateurs ont dégagé, lundi, un compromis, qui doit être désormais entériné par un vote avant que l'exécutif puisse légiférer par ordonnances. Le Monde.fr avec AFP | 31.07.2017 à 18h01 • Mis à jour le 31.07.2017 à 18h29. Abonnez vous à ...et plus encore »

Sénateurs et députés s'accordent sur la réforme du Code du travail - Ouest-France;

Sénateurs et députés s'accordent sur la réforme du Code du travail - Ouest-France

Ouest-FranceSénateurs et députés s'accordent sur la réforme du Code du travailOuest-FranceLe projet de loi d'habilitation va autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le Code du travail. | Ouest-France. Lire le journal numérique. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée Sénat est parvenue ce lundi à un accord ...et plus encore »

Code du travail: feu vert des parlementaires aux ordonnances - BFMTV.COM;

Code du travail: feu vert des parlementaires aux ordonnances - BFMTV.COM

BFMTV.COMCode du travail: feu vert des parlementaires aux ordonnancesBFMTV.COMCe lundi, les parlementaires ont conclu un accord au sujet du projet de loi d'habilitation. L'accord vise à autoriser le gouvernement à modifier le droit du travail par ordonnances. Il doit encore être officialisé par un vote à l'Assemblée nationale ce ...et plus encore »

Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnances - L'Express;

Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnances - L'Express

L'ExpressAccord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnancesL'ExpressParis - Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a-t-on appris de ...et plus encore »

Projet de loi confiance : l'heure du consensus ? - Gazette des communes;

Projet de loi confiance : l'heure du consensus ? - Gazette des communes

Gazette des communesProjet de loi confiance : l'heure du consensus ?Gazette des communesAssemblée Nationale mbzt_Flickr_cc Le projet de loi de confiance dans la vie politique sera examiné en commission mixte paritaire mardi 1er août. Pour que celui-ci puisse être définitivement adopté avant la trêve estivale, un accord entre députés et ...et plus encore »

La commission mixte paritaire ou l'art du compromis - France Inter;

La commission mixte paritaire ou l'art du compromis - France Inter

France InterLa commission mixte paritaire ou l'art du compromisFrance InterCette commission est dite "mixte paritaire" car elle est constituée d'autant de députés que de sénateurs. Avec un objectif : réconcilier les deux assemblées sur un texte commun. Si la commission mixte paritaire ne se met pas d'accord sur un texte, l ...et plus encore »