Impôt: La DGI désamorce la bombe de l'article 221 bis - L'Économiste

Share to Facebook Share to Twitter Share to Email Share to Imprimer Share to Plus d'options... La demande d'explication ne rompt pas la prescription. Pas de taxation d'office à redouter puisque la réponse reste facultative. La CGEM se dit soulagée.

Impôts: quand la DGI éteint la polémique sur l'article 221 bis - Le360.ma

Kiosque360. Les dernières mesures prises par la Direction générale des impôts (DGI) ont suscité panique et controverse. Dans une note, l'institution a décidé de recadrer les choses. Les détails. Le fisc est en train d'éteindre la controverse soulevée ...

Contrôles fiscaux : Patronat et DGI mettent fin à la confusion - Aujourd'hui Le Maroc

M. Faraj a clarifié «la position de l'administration fiscale, en affirmant que l'utilisation de l'article 221 bis ne saurait en aucun cas donner lieu à une interruption de la prescription fiscale». Lever toute ambiguïté sur les contrôles fiscaux est la ...

La CGEM et la Direction des Impôts poursuivront le dialogue - Médias 24

La présidente de la CGEM, Miriem Bensalah Chaqroun, accompagnée de membres du bureau de la Confédération, ainsi que du président de la Commission fiscalité, a tenu une séance de travail avec Omar Faraj, directeur général des Impôts et ses ...

Contrôles fiscaux: Bensaleh obtient gain de cause auprès de Faraj - Le360.ma

Le patronat marocain a convaincu Omar Faraj, directeur de la direction générale des impôts (DGI) de revoir la procédure en matière de contrôles fiscaux que subissent en cette fin d'année la plupart des entreprises marocaines. Jeudi 15 décembre, les ...

Déclarations rectificatives: l'administration fiscale publie une note rassurante - Médias 24

DOCUMENT. La DGI (Direction générale des impôts) a tenu parole. Elle a publié dès le vendredi 16 décembre, une note qui clarifie la mise en œuvre de l'article 221 bis (alinéa III) du code général des impôts, introduit par la Loi de finances 2016 ...