Shop With US Online NewsJS

This RSS feed URL is deprecated

Les textes adoptés en conseil de gouvernement le jeudi 25 mai - Médias 24

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 mai, a adopté une série de projets de lois et de décrets. > Le projet de loi n°76-15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). Ce texte vise le parachèvement de la mise en ...et plus encore »

Le projet de loi relatif à la réorganisation du CNDH adopté en Conseil de gouvernement - Le Desk

Ce texte vise le parachèvement de la mise en place d'un système national de protection et de promotion des droits de l'Homme et ambitionne également de conférer au CNDH les attributions de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de la ...et plus encore »