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La spoliation des biens immobiliers dans le viseur du ministère de la Justice - Telquel.ma

Alors que le ministère de la Justice propose des mesures concrètes pour lutter contre la spoliation de biens immobiliers, l'Association pour le droit et la justice au Maroc a organisé une conférence avec des victimes de ce phénomène. Une petite dizaine ...et plus encore »

Spoliation foncière : La Justice entre enfin en ligne - Leseco.ma

La commission chargée de mettre en place un plan d'action vient de dévoiler les mesures législatives et pratiques pour lutter contre le phénomène. Enregistrement audiovisuel des actes, élargissement de la responsabilité aux avocats, inventaire des ...et plus encore »

L'Etat entre en guerre contre la spoliation des biens immobiliers - Le360.ma

Kiosque360. Suite aux instructions du roi Mohammed VI, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a mis en oeuvre une stratégie pour résoudre le problème des citoyens et étrangers dont les biens immobiliers et fonciers ont été spoliés par une mafia d ...et plus encore »

Spoliation foncière : La lutte s'organise - Aujourd'hui Le Maroc

Les dispositions nécessaires en vue de vérifier l'authenticité des documents et contrats signés à l'étranger seront enclenchées à travers une prise de contact avec les autorités étrangères compétentes conformément aux conventions internationales en ...et plus encore »

Un dispositif musclé contre la spoliation immobilière - Al Huffington Post

IMMOBILIER – Après la lettre royale à Mustapha Ramid appelant à une "réponse immédiate" contre la spoliation immobilière, le ministre de la Justice et des Libertés a mis en place une commission interministérielle pour lutter contre le phénomène. Cette ...et plus encore »

Spoliation foncière : Les victimes rassurées par l'intervention royale et la mobilisation du ministère de la Justice - Yabiladi

La spoliation foncière est désormais au cœur du débat au Maroc au lendemain de la lettre royale adressée par le souverain au ministre de la Justice et des libertés et l'annonce d'une première série de mesures urgentes à mettre en place. Du côté des ...et plus encore »

Spoliation immobilière : Le point sur les actions de la Commission sollicitée par le roi - Yabiladi

Ce mercredi, le ministère de Justice et des libertés fait le point sur l'avancement des travaux de la Commission créée suite à la lettre royale datant du 30 décembre dernier, adressée au ministre de la Justice. Il s'agit de plusieurs amendements ...et plus encore »

Spoliation immobilière : le détail des mesures annoncées par Ramid - Le Desk

En vertu de la lettre royale adressée le 30 décembre 2016 au ministre de la Justice et des libertés, relative à la lutte urgente et ferme contre les actes liés à la spoliation des biens immobiliers d'autrui, le département de Mustapha Ramid a rendu ...et plus encore »

La spoliation foncière au centre d'une rencontre - LE MATiN

La fréquence et la diversité des cas de spoliation nécessitent la conjugaison des efforts de tous les acteurs, notamment les auxiliaires de la justice, les notaires et les administrations. La spoliation foncière et la sauvegarde des droits immobiliers ...et plus encore »

Le ministère de la Justice annonce une série de mesures concrètes pour lutter contre la spoliation des biens ... - LE MATiN

La spoliation des biens immobiliers d'autrui a pris ces dernières années des proportions alarmantes. Le gouvernement n'en est que trop conscient, surtout après le message royal adressé au ministre de la Justice l'incitant à trouver les solutions ...et plus encore »