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Spoliation foncière: La Justice dévoile ses premières mesures réglementaires - Médias 24

Une commission a été mise en place pour faire face à la spoliation immobilière. A ce jour, les réunions ont débouché sur la prise d'un nombre de mesures et propositions immédiates sur les plans préventif et judiciaire. Pour contrer le phénomène de la ...et plus encore »

La spoliation des biens immobiliers dans le viseur du ministère de la Justice - Telquel.ma

Une petite dizaine de victimes s'est réunie le 15 février à Casablanca, autour de l'Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM). Si Mustapha Ramid, ministre de la Justice, a évoqué fin janvier 37 affaires de spoliations de biens immobiliers ...et plus encore »

L'Etat entre en guerre contre la spoliation des biens immobiliers - Le360.ma

Kiosque360. Suite aux instructions du roi Mohammed VI, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a mis en oeuvre une stratégie pour résoudre le problème des citoyens et étrangers dont les biens immobiliers et fonciers ont été spoliés par une mafia ...et plus encore »

Spoliation foncière : La Justice entre enfin en ligne - Leseco.ma

La commission chargée de mettre en place un plan d'action vient de dévoiler les mesures législatives et pratiques pour lutter contre le phénomène. Enregistrement audiovisuel des actes, élargissement de la responsabilité aux avocats, inventaire des ...et plus encore »

Un dispositif musclé contre la spoliation immobilière - Al Huffington Post

IMMOBILIER – Après la lettre royale à Mustapha Ramid appelant à une "réponse immédiate" contre la spoliation immobilière, le ministre de la Justice et des Libertés a mis en place une commission interministérielle pour lutter contre le phénomène.et plus encore »

Spoliation foncière : Les victimes rassurées par l'intervention royale et la mobilisation du ministère de la Justice - Yabiladi

Au lendemain du communiqué de presse du ministère de la Justice et des libertés pour faire le point sur les avancés en matière de lutte contre la spoliation foncière, la société civile confirme son attachement à mener à bien ses missions de lutte ...et plus encore »

Spoliation immobilière : Le point sur les actions de la Commission sollicitée par le roi - Yabiladi

Les autorités compétentes se mobilisent pour faire face, de manière immédiate et ferme, aux actes liés à la spoliation des biens immobiliers d'autrui suite à la lettre royale du 30 décembre dernier. Ce mercredi, le ministère de Justice et des libertés ...et plus encore »

Spoliation foncière : La lutte s'organise - Aujourd'hui Le Maroc

Une série de mesures et de propositions annoncée par les responsables pour faire face aux réseaux criminels. Les dispositions nécessaires en vue de vérifier l'authenticité des documents et contrats signés à l'étranger seront enclenchées à travers une ...et plus encore »

La spoliation foncière au centre d'une rencontre - LE MATiN

La spoliation foncière et la sauvegarde des droits immobiliers ont été au centre d'une rencontre organisée, mercredi dernier à Casablanca, à l'initiative de l'Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM). Intervenant à cette occasion, le ...et plus encore »